Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.anuanuatransmission.com (ci-après « le Site ») est édité par :

ANUANUA TRANSMISSION SARL
Forme juridique : SARL
Capital social : 500 000 XPF
Siège social : 53 rue Nansouty, Papeete, Polynésie française
Numéro TAHITI : G42 238
Numéro RCS : 25 128 B
Email : direction@anuanuatransmission.com
Téléphone : 87 21 27 80

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Alain DUSART, en sa qualité de gérant d'ANUANUA TRANSMISSION SARL.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Wix.com, LLC — 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : www.wix.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive d'ANUANUA TRANSMISSION SARL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ANUANUA TRANSMISSION SARL.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet, notamment vers la page Facebook et le compte LinkedIn d'ANUANUA TRANSMISSION SARL. Ces liens sont fournis à titre indicatif. ANUANUA TRANSMISSION SARL ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, de leur disponibilité, ni des pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces sites.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de la direction d'ANUANUA TRANSMISSION SARL.

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs analytiques, notamment Google Analytics (Google LLC), afin de mesurer l'audience du Site et d'analyser le comportement de navigation des visiteurs.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous indique la présence de ces cookies et vous demande votre consentement. Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à l'utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur ou en utilisant les outils de gestion du consentement disponibles sur le Site.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site (formulaire de contact, inscription à la newsletter), ANUANUA TRANSMISSION SARL est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Le responsable de traitement est : M. Alain DUSART, 53 rue Nansouty, Papeete, Polynésie française.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à : direction@anuanuatransmission.com.

Les données collectées via le formulaire de contact et la newsletter ne sont utilisées qu'à des fins de réponse à vos demandes et d'envoi de communications commerciales. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou de toute autorité de contrôle compétente.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français applicable en Polynésie française.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les tribunaux compétents de Papeete (Polynésie française) seront seuls compétents.