CGU

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.anuanuatransmission.com (ci-après « le Site »), édité par ANUANUA TRANSMISSION SARL, SARL au capital de 500 000 XPF, dont le siège social est situé 53 rue Nansouty, Papeete, Polynésie française, immatriculée sous le numéro TAHITI G42 238.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités d'ANUANUA TRANSMISSION SARL, qui exerce une activité de mise en relation entre cédants et repreneurs d'entreprises, ainsi que de prestations d'accompagnement à la cession et à la reprise d'entreprises en Polynésie française et en métropole.

Le Site est un site de présentation (vitrine) permettant aux visiteurs de prendre connaissance des services proposés par ANUANUA TRANSMISSION SARL et de prendre contact avec la société.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Le Site est destiné à un public adulte, et plus particulièrement aux professionnels (chefs d'entreprise, dirigeants, investisseurs) souhaitant céder ou reprendre une entreprise. Bien qu'accessible à des mineurs, le Site n'est pas conçu ni destiné à ceux-ci.

ANUANUA TRANSMISSION SARL se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, pour des raisons de maintenance, d'évolution ou de tout autre motif, sans obligation de préavis ni de justification.

Article 3 — Utilisation du Site

3.1 Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à son objet, aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit de :

Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
Tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du Site
Utiliser le Site à des fins de démarchage commercial non sollicité
Collecter des données personnelles via le Site sans autorisation
Usurper l'identité d'un tiers

3.2 Formulaire de contact et newsletter

Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'envoyer une demande à ANUANUA TRANSMISSION SARL. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères.

L'inscription à la newsletter est facultative. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en contactant direction@anuanuatransmission.com.

Le Site ne permet pas la création de compte personnel ni la publication de contenu par les utilisateurs.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, structure et organisation) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'ANUANUA TRANSMISSION SARL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou utilisation, même partielle, de ce contenu est interdite sans l'accord préalable et écrit d'ANUANUA TRANSMISSION SARL.

La marque « Anuanua Transmission » ainsi que les logos et signes distinctifs associés sont la propriété d'ANUANUA TRANSMISSION SARL.

Article 5 — Responsabilité

5.1 Contenu du Site

ANUANUA TRANSMISSION SARL s'efforce de maintenir les informations disponibles sur le Site exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées, et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions susceptibles d'y figurer.

Les informations présentées sur le Site ont un caractère purement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part d'ANUANUA TRANSMISSION SARL.

5.2 Liens externes

Le Site contient des liens vers des sites tiers (notamment la page Facebook et le compte LinkedIn d'ANUANUA TRANSMISSION SARL). ANUANUA TRANSMISSION SARL ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, de leur disponibilité ou des pratiques de confidentialité qu'ils mettent en œuvre. La présence de ces liens ne vaut pas approbation du contenu de ces sites par ANUANUA TRANSMISSION SARL.

5.3 Disponibilité du Site

ANUANUA TRANSMISSION SARL ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence et sans interruption. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

Article 6 — Confidentialité et secret professionnel

Dans le cadre de son activité de mise en relation et d'accompagnement à la cession/reprise d'entreprises, ANUANUA TRANSMISSION SARL est soumise à une obligation de confidentialité stricte concernant les informations transmises par ses clients (cédants et repreneurs). Cette obligation s'applique à l'ensemble de l'activité de la société et concerne notamment les informations financières, commerciales et stratégiques des entreprises concernées.

Les utilisateurs du Site qui contactent ANUANUA TRANSMISSION SARL via le formulaire de contact sont invités à ne pas transmettre d'informations confidentielles sensibles par ce biais. Un canal sécurisé leur sera proposé pour les échanges confidentiels.

Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français applicable en Polynésie française.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Papeete (Polynésie française), nonobstant la pluralité des défendeurs ou l'appel en garantie.

Article 8 — Modification des CGU

ANUANUA TRANSMISSION SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.